Conditions d'utilisation de la commande en ligne
1. Objet et parties
Ces conditions encadrent l'usage du service de commande par QR code proposé par (la « plateforme ») pour le compte du restaurant [le restaurant] (le « restaurant »). La plateforme est un outil technique. Le contrat de vente de vos repas et boissons est conclu avec le restaurant, pas avec la plateforme.
2. Passer commande
- Vous scannez le QR code de votre table (ou le lien « à emporter »), composez votre panier et validez. La commande est transmise au restaurant en temps réel.
- Les prix sont ceux affichés par le restaurant, toutes taxes comprises (TVA incluse, sauf mention « HT » affichée). Le total est recalculé par le serveur à la validation, à partir des prix en vigueur dans la carte du restaurant ; le récapitulatif de votre commande fait foi.
- Un plat peut devenir indisponible entre l'affichage et la validation : vous en êtes alors informé et la commande n'est pas prise pour ce plat.
- Vous êtes responsable du choix de la table et des informations saisies (commentaires, options).
3. Paiement
Selon les choix du restaurant : paiement en espèces ou auprès du serveur à la fin du repas, ou par carte bancaire en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe ; ni la plateforme ni le restaurant ne voient ni ne conservent votre numéro de carte. Une commande payée par carte n'est transmise à la cuisine qu'une fois le paiement confirmé par Stripe. Un pourboire facultatif peut être ajouté ; il est inclus dans le total affiché.
4. Modification et annulation
Vous pouvez annuler votre commande depuis votre téléphone dans les 10 secondes qui suivent son envoi, tant que le restaurant ne l'a pas commencée. Au-delà, adressez-vous au personnel, qui peut l'annuler tant que les plats ne sont pas servis. Un code promo utilisé pour une commande annulée vous est rendu.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée. Votre commande, une fois préparée, ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation. Vos droits légaux de garantie et de réclamation restent entiers : adressez-vous au restaurant.
6. Allergènes et informations alimentaires
La liste des allergènes affichée est fournie et mise à jour par le restaurant. En cas d'allergie ou d'intolérance, signalez-le au personnel avant de commander : l'information en ligne ne remplace pas l'échange avec l'équipe.
7. Compte client, fidélité et parrainage
- Le compte est facultatif. Il se crée avec votre adresse e-mail, que vous confirmez par un code à 6 chiffres (sans mot de passe). Il vous donne accès à votre historique, vos favoris et vos récompenses.
- Le restaurant peut proposer une barre de progression et une roue de la fidélité, un parrainage et des récompenses de fréquentation. Ces avantages sont offerts par le restaurant, sans valeur monétaire, non cessibles et non remboursables ; leurs conditions (objectif, lots, durée de validité) sont affichées dans l'application et peuvent être modifiées par le restaurant. Un code gagné est à usage unique.
- Toute tentative de fraude (comptes multiples, manipulation du service) peut entraîner la suppression des avantages et du compte.
8. Vos données
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis « Compte ».
9. Disponibilité et responsabilité
La plateforme est fournie avec le soin raisonnable d'un service en ligne, sans garantie d'absence d'interruption. En cas de panne, le restaurant peut toujours prendre votre commande à la main. La plateforme n'est pas responsable de la préparation, de la qualité ni de l'exécution de la commande par le restaurant.
10. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation concernant votre commande, contactez d'abord le restaurant. Pour un problème d'utilisation du service : . Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées affichées par le restaurant). Droit français applicable.